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Dernière mise à jour : août 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations proposées par :
Océane Texeraud EI, nom d’usage COWEDIA
13 rue pétiniaud beaupeyrat 87000 Limoges – France
SIRET : 882 077 001 00049 – TVA : FR11882077001
Email : oceane@cowedia.com – Téléphone : +33 6 18 43 07 00
Les présentes conditions s’appliquent uniquement aux professionnels du secteur privé. Pour les organismes publics, des conditions spécifiques feront l’objet d’un contrat adapté. COWEDIA ne travaille pas avec les particuliers.
Chaque commande fait l’objet d’un devis personnalisé précisant les prestations, tarifs, délais et conditions particulières éventuelles (engagement, exclusivité, etc.).
Pour tout devis supérieur à 150 € TTC, un acompte de 30 % est exigé avant le démarrage de la prestation. Aucun acompte n’est demandé pour les prestations par abonnement.
Le devis signé vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
un devis est valide avec un simple « Bon pour accord » par mail,
la signature électronique ou un retour de mail vaut engagement contractuel.
La facture est transmise par email.
Le paiement s’effectue par virement bancaire ou via PayPal, dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la facture.
Pour les prestations d’abonnement, une facture est émise le 25 de chaque mois, payable sous 10 jours.
Tout mois entamé est dû.
En cas de retard de paiement, des pénalités légales s’appliquent (taux BCE + 10 points) ainsi qu’une indemnité de recouvrement de 40 €.
En cas de contrainte interne de l’entreprise, le client doit avertir rapidement le service comptabilité à comptabilite@cowedia.com.
Tout projet est suspendu de plein droit en cas d’impayé.
Le client s’engage à fournir des informations sincères, à maintenir une adresse e-mail et postale valide, et à prévenir COWEDIA de tout changement. Il est seul responsable des dysfonctionnements liés à des informations erronées.
Fournir un brief ou cahier des charges complet et stable après validation.
Signer le devis ou bon de commande.
Transmettre les contenus et visuels dans les formats adaptés.
Être titulaire des droits sur les éléments fournis. La recherche d’antériorité reste à sa charge.
Respecter les délais de validation et de règlement.
Suivre les recommandations techniques et créatives.
Informer en cas de mise en concurrence avec d’autres prestataires.
Exercer un devoir de conseil auprès du client à chaque étape du projet, notamment lorsque des décisions pourraient impacter la cohérence, la lisibilité ou l’efficacité de la communication.
Apporter son expertise et, si besoin, aider à formaliser le cahier des charges.
Proposer des créations libres de droit pour les usages prévus.
Informer régulièrement le client de l’avancement du projet.
Garantir la confidentialité des données échangées.
COWEDIA se réserve un droit de conseil, notamment lorsqu’une demande pourrait nuire à la cohérence ou à l’efficacité d’un support. Dans ce cas, elle peut proposer une alternative plus pertinente, sans obligation pour le client d’accepter.
Les frais techniques (ex : typographies, visuels de banque d’images, impressions…) non prévus dans le devis sont facturés en sus.
En cas de frais supplémentaires non prévus, le client sera informé par email et disposera d’un délai raisonnable pour accepter ou refuser les ajouts proposés par COWEDIA.
Les travaux déjà réalisés restent dus, quel que soit l’état du projet.
Pour toute demande en urgence (soir, week-end, nuit, ou prioritaire), une majoration de 50 % du tarif horaire pourra être appliquée, sur accord préalable.
En cas de demande de modification impliquant un remaniement substantiel du projet initial, un devis complémentaire sera proposé. Le travail déjà effectué est dû.
Certains frais avancés par COWEDIA pour le compte du client (par exemple : achat de noms de domaine, hébergement web, plugins payants, licences logicielles, impressions, polices typographiques ou visuels de banque d’image) sont refacturés au réel, sur présentation de justificatifs, sous le régime du débours.
Le débours est une solution de facilitation proposée par COWEDIA pour éviter au client d’avoir à effectuer lui-même des démarches techniques ou administratives. Il s’agit d’un service ponctuel, sans obligation. Le client reste libre de refuser cette prise en charge et de préférer passer par ses propres prestataires.
Ces frais restent entièrement à la charge du client, sont refacturés sans marge, et ne sont pas soumis à TVA.
Sauf mention contraire, COWEDIA effectue ses missions à distance, dans les lieux de son choix. Aucun déplacement ne pourra être exigé sans accord écrit.
En cas de travail en régie, les équipements nécessaires sont à la charge du client.
En cas d’incapacité temporaire (maladie, accident…), COWEDIA peut adapter le planning sans indemnisation.
Le client est informé dès le 1er jour ouvré.
Sauf demande contraire écrite, COWEDIA intègre la mention :
« Design par Océane Texeraud – Cowedia », accompagnée d’un lien vers www.cowedia.com.
Le client s’engage à ne pas supprimer cette mention.
Tous les livrables, propositions, échanges et fichiers sont conservés pendant 5 ans.
Aucun engagement de conservation des fichiers source (ex. : AI, PSD, INDD) n’est garanti au-delà.
Les services récurrents proposés par COWEDIA incluent, selon le devis :
Mises à jour CMS, extensions, thèmes,
Sauvegardes et restaurations en cas de dysfonctionnement,
Mise à jour de contenu si prévu.
Ces prestations ont pour objectif de limiter les risques techniques et de sécurité, sans pour autant garantir l’immunité du site contre les failles logicielles, les attaques extérieures ou les piratages complexes.
COWEDIA n’est pas une société spécialisée en cybersécurité. En complément de tout contrat de maintenance, un devis émis par un partenaire spécialisé en cybersécurité peut être proposé au client.
Si le client refuse expressément cette offre de sécurisation renforcée, il reconnaît avoir été informé des risques potentiels et décharge pleinement Océane Texeraud EI / COWEDIA de toute responsabilité en cas d’intrusion, de piratage, de détérioration ou de perte de données liée à une faille de sécurité interne ou externe.
COWEDIA s’engage à faire ses meilleurs efforts pour restaurer le site à partir des sauvegardes existantes, sans pour autant garantir la récupération complète ni la remise en ligne immédiate du site.
Les prestations sont sans engagement de durée, sauf mention contraire dans le devis.
La résiliation se fait par simple mail à oceane@cowedia.com, avec effet à la fin du mois suivant.
Tout mois entamé est dû.
Chaque projet inclut jusqu’à 3 allers-retours, définis comme un regroupement de remarques après rendez-vous.
Toute modification supplémentaire est facturée 45 €/h.
Validation attendue sous 7 jours ouvrés. Passé ce délai, les délais de production sont décalés sans recours.
Une phase validée ne peut être modifiée sans nouvel accord (compté comme frais annexe).
En cas d’abandon après signature :
L’acompte reste dû,
Aucun livrable n’est transmis
Toutes les créations réalisées dans le cadre d’un contrat avec COWEDIA (identités visuelles, maquettes, supports imprimés ou numériques, contenus graphiques ou textuels) restent la propriété exclusive de COWEDIA jusqu’au règlement complet de la prestation.
Le client bénéficie d’un droit d’utilisation illimité. Ce droit d’usage n’inclut pas la cession des droits d’auteur au sens du Code de la propriété intellectuelle.
Le client s’engage à ne pas modifier, transformer, vendre ou réutiliser tout ou partie d’une création sans l’autorisation écrite préalable de COWEDIA.
Les fichiers sources (AI, PSD, INDD, etc.) ne sont pas livrés par défaut. Leur cession est possible sous forme de licence d’utilisation spécifique, facturée 400 € HT par fichier.
Toute utilisation détournée, non autorisée ou hors du cadre défini (par exemple : reproduction non prévue, diffusion à des fins commerciales tierces, modification de la charte) entraînera une facturation équivalente au double du tarif initialement prévu pour la prestation.
Tous les échanges, documents, et contenus sont confidentiels, même après la mission.
Les supports de formation peuvent être enregistrés pour usage interne uniquement.
Toute diffusion extérieure est interdite sans autorisation écrite.
COWEDIA est soumise à une obligation de moyens, et non de résultat, pour toutes ses prestations (web, print, graphique, rédactionnelle, etc.).
Pour les projets ponctuels (one-shot), le client est responsable de la validation finale des éléments livrés. Si un document est imprimé, publié ou diffusé (visuel, site, support de communication) avec une faute, une erreur ou une omission, et que cette version a été validée par le client, COWEDIA ne pourra être tenue responsable des conséquences.
Par ailleurs, COWEDIA décline toute responsabilité en cas de bug, piratage ou dysfonctionnement sur un site non maintenu, ou modifié par un tiers, même immédiatement après sa livraison.
Enfin, le client est seul responsable de la véracité, de la légalité et de la conformité des éléments fournis (textes, images, documents juridiques, mentions, etc.).
COWEDIA ne pourra être tenue responsable en cas d’infraction, de contenu faux, trompeur, incomplet ou illicite fourni par le client.
Aucune des parties ne peut être tenue responsable en cas de force majeure rendant impossible ou significativement plus difficile l’exécution de tout ou partie des obligations contractuelles.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure : catastrophes naturelles, incendies, inondations, conflits armés, actes de terrorisme, épidémies, pandémies, grèves totales ou partielles internes ou externes, pannes de réseau ou de matériel, coupures électriques, décisions administratives ou judiciaires empêchant l’exécution du contrat, maladie grave ou accident.
La partie affectée par un cas de force majeure doit en informer l’autre partie par écrit dans les meilleurs délais.
Les obligations contractuelles sont suspendues pendant toute la durée de l’événement, sans qu’aucune pénalité ou indemnité ne puisse être réclamée.
En cas de conflit, les deux parties tenteront une résolution amiable.
En l’absence d’accord, seul le tribunal de commerce de Limoges est compétent.
Le client s’engage à ne pas contacter ou contracter avec un partenaire, freelance ou sous-traitant présenté par COWEDIA,
pendant une durée de 5 ans après la fin du projet, sauf accord écrit.